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| PHOTO AFP |
Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans une société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique ne se limite pas aux proches de la personne disparue mais touche aussi la communauté et l’ensemble de la société.
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| PHOTO ONU |
- le harcèlement constant des défenseurs des droits de l'homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée;
- l'utilisation par les États de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour enfreindre leurs obligations; et
- l'impunité encore très répandue pour les auteurs présumés de disparitions forcées.
L'Assemblée générale se saisit de cette question et proclame une Journée internationale
Le 21 décembre 2010, l'Assemblée générale, dans sa résolution 65/209, s’est dite profondément préoccupée par la multiplication dans diverses régions du monde des disparitions forcées ou involontaires, y compris les arrestations, détentions et enlèvements, lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre de disparitions forcées ou peuvent y être assimilés. Elle souligne également le nombre croissant d’informations faisant état de cas de harcèlement, de mauvais traitements et d’intimidation des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues.
Dans la même résolution, l’Assemblée a décidé de proclamer le 30 août Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée depuis 2011.
Une Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Dans cette même résolution, l'Assemblée générale se félicite également de l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
En 2003, la Commission des droits de l’homme décidait de créer un groupe intersession à composition non limitée chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Au cours des trois années de négociations, plus de 70 États et de nombreuses ONG et associations de familles des disparus, ainsi que des experts ont participé aux réunions du groupe de travail. Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU a adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées lors de sa première session, en juin 2006, et l’Assemblée générale l’a ensuite adoptée en décembre de la même année.
